AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSEE PAR LA SOCIETE ORIL EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PARC DE STOCKAGE DE SOLVANTS – ZONE D’ACTIVITES DE BACLAIR A BOLBEC
Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 2 juin 2022, il sera procédé en Mairie de Bolbec, du lundi 27 juin 2022 à 9 h 00 au mercredi 27 juillet 2022 à 17 h 00 soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur le projet de permis de construire déposé par la société ORIL, en vue de la construction d’un parc de stockage de solvants sur son site Zone de Baclair à Bolbec.
Toute information relative au projet de permis de construire peut être demandée auprès de M. Julien NORMAND, société ORIL – julien.normand@servier.com.
Le public est informé que cette demande de permis de construire s’inscrit dans le cadre d’un projet nécessitant une autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Projet relatif à l’installation d’un nouvel atelier de production de principes actifs pharmaceutiques sur les communes de Bolbec et Raffetot.
Le public est informé que l’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le Maire de BOLBEC.
Le public est informé que l’autorité compétente pour prendre la décision spéciale accordant la possibilité de commencer les travaux avant délivrance de l’autorisation environnementale est le Préfet de la Seine-Maritime.
Les pièces du dossier d’enquête, l’information de la possibilité de commencer les travaux par anticipation, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la Mairie de Bolbec (9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC) pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la ville de Bolbec : www.bolbec.fr et sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques (1 bis rue Louise Michel – 76210 BOLBEC).
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête. Toute observation peut, en outre, être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur : à l’adresse de la Mairie de BOLBEC : 9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC ou par voie électronique, à l’adresse : services.techniques@bolbec.fr.
M. Laurent HONDO, ingénieur SNCF à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à la mairie de Bolbec, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :
– le lundi 27 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
– le mardi 12 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
– le mercredi 27 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
- Demandes ORIL
- Demandes ORIL
- Pièces PC
- Pièces PC
- Arrêté municipal
- Présentation Projet
- Avis d’enquête
- Etude d’impact
- RNT Etude d’impact
- Résumé non technique
En raison de l’épidémie de covid-19, le commissaire enquêteur se réserve le droit de ne recevoir qu’une seule personne à la fois afin de déposer les observations. Cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définies au niveau national.
Le commissaire enquêteur transmettra l’ensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques, un an après la clôture de l’enquête et sur le site Internet de la Ville de BOLBEC.
