ACTES ADMINISTRATIFS RÉCENTS
Mariages – Publication des bans
Cimetières
- Arrêté du 30 juillet 2014 concernant la reprise des concessions expirées en 2010 au Cimetière Sud
- Arrêté du 21 avril 2015 concernant la reprise des concessions expirées en 2011 au Cimetière Sud
Elections
Chasse / Pêche / Agriculture
Contrôle sanitaire de l’eau
- Point 2588 – CEFAP – le 16.3.2023 à 10 h 05
- ARS – 2023 A 205 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 232023 – PT 185 – MAIRIEARS – 2023 A 205 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 232023 – PT 185 – MAIRIE
- Point 185 – Piscine robinet vestiaire personnel le 28.2.2023 à 10 h 55
- Point 186 – Réservoir Mont Bolbec rue Azarias Selle le 7.2.2023 à 10 h 15
- Point 183 – Source rue Azarias Selle le 3.1.2023 à 10 h 20
- Point 2588 – Robinet CEFAP le 16.1.2023 à 11 h 05
- Point 185 – Robinet Piscine le 16.1.2023 à 13 h 05
- Point 186 – Réservoir rue Azarias Selle le 3.1.2023 à 10 h
- Point 185 – Robinet Mairie cuisine le 5.1.2023 à 10 h 20
- Point 183 – source rue Azarias Selle le 6.12.2022 à 10 h 49
- Point 2588 – CEFAP le 5.12.2022 à 9 h 20
- Point 183 – Source rue Azarias Selle le 8.11.2022 à 10 h 47
Autres
- ENEDIS – 2023 A 159 – COUPURE D’ELECTRICITE POUR TRX DE REPARATION SUITE INCIDENT LE 83 RUE G. LEMAITRE-11 NOVEMBRE ET DE LA JOLIE
- ENEDIS – 2023 A 150 – COUPURE ELECTRICITE POUR TRX DE REPARATION SUITE A INCIDENT 649 RUE DU 11 NOVEMBRE
- ENEDIS – 2023 A 149 – COUPURE ELECTRICITE POUR TRX DE REPARATION SUITE A INCIDENT LE 832023 – 169 RUE DU 11 NOVEMBRE
- DOC130223-13022023100201
- Prorogation de délai d’instruction de demande d’autorisation environnementale déposée par ORIL en vue d’explorer un nouvel atelier de production de principes actifs pharmaceutiques sur les communes de Bolbec et Raffetot – Arrêté du 3 février 2023
- REQUALIFICATION DU QUARTIER DU VAL RICARD : acquisition foncière par l’EPFN des différentes parcelles concernées par le projet : DELIBERATION EPFN 25.11.2022
