ACTES ADMINISTRATIFS RÉCENTS
Mariages – Publication des bans
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- Publication des bans de Monsieur Handy DUMESNIL et de Madame Lucie MABILLE du 14 au 24 août 2026 inclus
- Publication des bans de Monsieur Steve LALLEMAND et de Madame Laura DRAGON du 14 au 24 août 2026 inclus
- Publication des bans de Monsieur Kamel DIABI et de Madame Ikram ERRAHALI du 19 au 29 août 2026 inclus
- Publication des bans de Monsieur Germain PICARD et de Madame Abrata DAVILMA DAROUECHI du 19 au 29 août 2026 inclus
Cimetières
Elections
Chasse / Pêche / Agriculture / Animaux
- Arrêté du Maire portant interdiction des déjections canines sur le domaine public de la commune de Bolbec.
- Page internet de référence dédiée aux déclarations de ruches.
Contrôle sanitaire de l’eau
Autres
- Arrêté du 19 mai 2026 portant prescriptions complémentaires à la Société ORIL Industrie relatives à l’exploitation d’une usine de production de principes actifs pharmaceutiques située zone d’activité de BACLAIR 76210 BOLBEC
- Arrêté du 19 mai 2026 portant déconsignation de la somme de 600 000 € correspondant au moment des garanties financières additionnelles constituées conformément au VI de l’article R. 516.2 du code de l’environnement par la Société ORIL Industrie, sur le site situé zone d’activité de BACLAIR sur le territoire de la Commune de BOLBEC
- Arrêté du 19 mai 2026 portant prescription complémentaires à la Société ORIL Industrie de BOLBEC, relatives à la surveillance des eaux souterraines, à la prévention des risques sanitaires et aux délais de remise de l’interprétation de l’État des Milieux et de mise en place de la barrière hydraulique
- Réglementation de la vente de muguet ou autres fleurs sur la voie publique
- Administration Municipale – Délégation accordée à certains conseillers municipaux
- Administration Municipale – Délégations conférées au 8ème Adjoint
- Administration Municipale – Délégations conférées à la 7ème Adjointe
- Administration Municipale – Délégations conférées au 6ème Adjoint
- Administration Municipale – Délégations conférées à la 5ème Adjointe
- Administration Municipale – Délégations conférées au 4ème Adjoint
- Administration Municipale – Délégations conférées à la 3ème Adjointe
- Administration Municipale – Délégations conférées au 2ème Adjoint
- Administration Municipale – Délégations conférées à la 1ère Adjointe
- Apiculteurs souhaitant recueillir des essaims d’abeilles en 2023
- Arrêté municipal permanent portant réglementation de l’utilisation et de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
- Arrété permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés
- Arrêté municipal du 04 octobre 2023 interdisant la consommation d’alcool dans les lieux publics
- ARRETE DU 28 DEC 2023 APPROUVANT L’ENREGISTREMENT D’UN BATIMENT A USAGE D’ENTREPOSAGE DE LA SOCIETE
- PROCEDURE DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CAUX VALLEE DE SEINE – APPROBATION DU SCOT CAUX SEINE AGGLO : délibération Conseil Communautaire du 20/02/2024
- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2023-2029 DE CAUX SEINE AGGLO – APPROBATION : délibération du Conseil Communautaire du 20/02/2024
- Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
- Demande d’enregistrement NEPTUNE à BOLBEC – Enregistrement pour la construction d’un entrepôt logistique – AVIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC
- Tableau relatif à la publicité pour la demande d’autorisation d’exploiter déposée au service économie agricole
- Arrêté préfectoral d’enregistrement du 12.07.24 Société NEPTUNE à BOLBEC
- ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE LEGRAND
- ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE VERROUST
- ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE LAHALLE
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant prescriptions complémentaires à la société SOGETEX relatives aux modifications apportées à un bâtiment à usage d’entreposage soumis à enregistrement sur son site de BOLBEC.
- Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 révisant les Secteurs d’information sur les sols du département de la Seine-Maritime
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – Prescription procédure de révision simplifiée – réintégration de Port-Jérôme 3 : 20250401_D.76-04.25_REVISION SCOT PJ3S
- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION – Bilan de la concertation : D.75-04.25_DELIB PLUI CONCERTATION
- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION – Arrêt du projet : D.76-04.25_DELIB PLUI ARRET PROJET
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – Approbation procédure de modification simplifiée visant à le rendre compatible avec le SRADDET « ZAN » : 20250401_D.74-04-25_APPROBATION PROCEDURE SIMPLIFIEE
- Autorisation d’un canal de décharge
- Bulletin d’information « Infos BAC » par Caux Seine agglo
- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION : APPROBATION ET ABROGATION DES 5 CARTES COMMUNALES : D.197-12-25 APPROBATION
- FONDERIES DU VAL RICARD – RUE GEORGES LEMAITRE – CONSTAT DE BIEN SANS MAITRE – ARRETE : 99_AR-20260127_FONDERIES VR_ARRETE
- PROPRIETE 7 RUE TRAVERSIERE CADASTREE AY 234 APPARTENANT A M. ET MME BIREMBAUT : Risque d’effondrement du pignon : 20260330_7 RUE TRAVERSIERE_ARRETE INTERDICTION PENETRER
- PROPRIETE 7 RUE TRAVERSIERE CADASTREE AY 234 APPARTENANT A M. ET MME BIREMBAUT : Instabilité du pignon :Mise en sécurité : 99_AR-20260409_7 RUE TRAVERSIERE_ARRETE MISE EN SECURITE URGENTE + rapport expertise : 20260408_RAPPORT EXPERTISE
- PROPRIETE 54 RUE GUILLET CADASTREE AO 53 APPARTENANT A LA SCI DES COLOMBES : Mise en sécurité : procédure d’urgence : 99_AR-20260316_54 RUE GUILLET_MISE EN SECURITE ORDINAIRE_Arrête
- PROPRIETE 54 RUE GUILLET CADASTREE AO 53 APPARTENANT A LA SCI DES COLOMBES : Mise en sécurité : procédure d’urgence – arrêté portant exécution de travaux d’office : 99_AR-20260722_54 RUE GUILLET_ARRETE EXECUTION D’OFFICE
