Vous êtes ici : Accueil » MA MAIRIE » ACTES ADMINISTRATIFS RÉCENTS

ACTES ADMINISTRATIFS RÉCENTS

Mariages – Publication des bans

Cimetières

Arrêté du 30 juillet 2014 concernant la reprise des concessions expirées en 2010 et arrêté du 21 avril 2015 concernant la reprise des concessions expirées en 2011 au Cimetière Sud
Arrêté du 22 septembre 2023 concernant la reprise des concessions de case columbarium expirant en 2020 au Cimetière Monumental
Arrêté du 22 septembre 2023 concernant la reprise des concessions de case columbarium et de plaques au Jardin du Souvenir expirant en 2020 au Cimetière Sud

Elections

Chasse / Pêche / Agriculture / Animaux

Contrôle sanitaire de l’eau

Autres

Arrêté du 19 mai 2026 portant prescriptions complémentaires à la Société ORIL Industrie relatives à l’exploitation d’une usine de production de principes actifs pharmaceutiques située zone d’activité de BACLAIR 76210 BOLBEC
Arrêté du 19 mai 2026 portant déconsignation de la somme de 600 000 € correspondant au moment des garanties financières additionnelles constituées conformément au VI de l’article R. 516.2 du code de l’environnement par la Société ORIL Industrie, sur le site situé zone d’activité de BACLAIR sur le territoire de la Commune de BOLBEC
Arrêté du 19 mai 2026 portant prescription complémentaires à la Société ORIL Industrie de BOLBEC, relatives à la surveillance des eaux souterraines, à la prévention des risques sanitaires et aux délais de remise de l’interprétation de l’État des Milieux et de mise en place de la barrière hydraulique
Réglementation de la vente de muguet ou autres fleurs sur la voie publique
Administration Municipale – Délégation accordée à certains conseillers municipaux
Administration Municipale – Délégations conférées au 8ème Adjoint
Administration Municipale – Délégations conférées à la 7ème Adjointe
Administration Municipale – Délégations conférées au 6ème Adjoint
Administration Municipale – Délégations conférées à la 5ème Adjointe
Administration Municipale – Délégations conférées au 4ème Adjoint
Administration Municipale – Délégations conférées à la 3ème Adjointe
Administration Municipale – Délégations conférées au 2ème Adjoint
Administration Municipale – Délégations conférées à la 1ère Adjointe
Apiculteurs souhaitant recueillir des essaims d’abeilles en 2023
Arrêté municipal permanent portant réglementation de l’utilisation et de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
Arrété permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés
Arrêté municipal du 04 octobre 2023 interdisant la consommation d’alcool dans les lieux publics
ARRETE DU 28 DEC 2023 APPROUVANT L’ENREGISTREMENT D’UN BATIMENT A USAGE D’ENTREPOSAGE DE LA SOCIETE
PROCEDURE DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CAUX VALLEE DE SEINE – APPROBATION DU SCOT CAUX SEINE AGGLO : délibération Conseil Communautaire du 20/02/2024
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2023-2029 DE CAUX SEINE AGGLO – APPROBATION : délibération du Conseil Communautaire du 20/02/2024
Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
Demande d’enregistrement NEPTUNE à BOLBEC – Enregistrement pour la construction d’un entrepôt logistique – AVIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC
Tableau relatif à la publicité pour la demande d’autorisation d’exploiter déposée au service économie agricole
Arrêté préfectoral d’enregistrement du 12.07.24 Société NEPTUNE à BOLBEC
ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE LEGRAND
ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE VERROUST
ALIGNEMENT 109-135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROPRIETE LAHALLE
Arrêté du 24 décembre 2024 portant prescriptions complémentaires à la société SOGETEX relatives aux modifications apportées à un bâtiment à usage d’entreposage soumis à enregistrement sur son site de BOLBEC.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 révisant les Secteurs d’information sur les sols du département de la Seine-Maritime
IMMEUBLE 11 RUE GEORGES CLEMENCEAU – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL : 99_AR-20241217_IMMEUBLE 11 RUE G. CLEMENCEAU_Incorporation domaine communal_ARRETE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – Prescription procédure de révision simplifiée – réintégration de Port-Jérôme 3 : 20250401_D.76-04.25_REVISION SCOT PJ3S
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION – Bilan de la concertation : D.75-04.25_DELIB PLUI CONCERTATION
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION – Arrêt du projet : D.76-04.25_DELIB PLUI ARRET PROJET
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – Approbation procédure de modification simplifiée visant à le rendre compatible avec le SRADDET « ZAN » : 20250401_D.74-04-25_APPROBATION PROCEDURE SIMPLIFIEE
Autorisation d’un canal de décharge
Bulletin d’information « Infos BAC » par Caux Seine agglo
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PROCEDURE ELABORATION : APPROBATION ET ABROGATION DES 5 CARTES COMMUNALES : D.197-12-25 APPROBATION
FONDERIES DU VAL RICARD – RUE GEORGES LEMAITRE – CONSTAT DE BIEN SANS MAITRE – ARRETE : 99_AR-20260127_FONDERIES VR_ARRETE
PROPRIETE 7 RUE TRAVERSIERE CADASTREE AY 234 APPARTENANT A M. ET MME BIREMBAUT : Risque d’effondrement du pignon : 20260330_7 RUE TRAVERSIERE_ARRETE INTERDICTION PENETRER
PROPRIETE 7 RUE TRAVERSIERE CADASTREE AY 234 APPARTENANT A M. ET MME BIREMBAUT : Instabilité du pignon :Mise en sécurité : 99_AR-20260409_7 RUE TRAVERSIERE_ARRETE MISE EN SECURITE URGENTE + rapport expertise : 20260408_RAPPORT EXPERTISE
PROPRIETE 54 RUE GUILLET CADASTREE AO 53 APPARTENANT A LA SCI DES COLOMBES : Mise en sécurité : procédure d’urgence : 99_AR-20260316_54 RUE GUILLET_MISE EN SECURITE ORDINAIRE_Arrête