Mariage / Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Quelles sont les démarches à réaliser pour se marier ou pour se pacser ? Comment constituer votre dossier de Mariage ? Quelles sont les pièces à fournir pour un Pacte Civil de Solidarité ? Retrouver les réponses ici.

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation à la date de la publication des bans, ainsi que dans celle de l’un des parents des futurs époux.

A compter d’un an avant le mariage, il est possible de réserver, sur rendez-vous, la date et l’horaire auprès du service Etat Civil. Il sera procédé à la remise d’un dossier comportant la liste des différentes pièces à fournir, celles-ci dépendant en partie de la situation des intéressés.

Le dossier complété devra être ramené, sur rendez-vous, au service de l’état civil par les deux futurs époux au minimum 1 mois avant la cérémonie.

Pour tout savoir sur le mariage, cliquez ici.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le PACS n’est opposable aux tiers qu’à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies. Le PACS se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original.

Depuis le 1er janvier 2007, après l’enregistrement de la déclaration, il est fait mention en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire de l’existence du Pacs avec indication de l’identité de l’autre partenaire.

Où s’adresser ?

· soit à un notaire

· soit au service État civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune

· soit au consulat de France compétent, si vous avez une résidence commune à l’étranger

Pour faire enregistrer votre convention de PACS à la mairie de Bolbec, vous pouvez retirer un dossier auprès du service Etat Civil sur rendez-vous ou le télécharger ici.

Vous devez ensuite déposer votre dossier complet sur rendez-vous au service Etat Civil. Un dernier rendez-vous sera alors fixé pour procéder à l’enregistrement. Le délai de rendez-vous est d’environ une semaine.

Pour tout savoir sur le PACS, cliquez ici.

Contact

Pour plus d’informations, contactez le Service État Civil.