Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe deux types de Certificat d’Urbanisme :

• de simple information : il est obligatoire pour toutes les ventes d’immeubles ou de commerces et est généralement déposé par les Notaires ou les Géomètres,
• de type opérationnel : il peut être sollicité par un particulier ou une personne morale souhaitant connaître les possibilités de construction sur un terrain lui appartenant ainsi que sa viabilisation (eau potable, assainissement, électricité, gaz…).

Faire la demande

La demande doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception en Mairie en trois exemplaires et doit comprendre :

• l’imprimé de demande dûment rempli,
• un plan de situation du terrain,
• un plan de masse du terrain (plan cadastral),
• pour les projets de type opérationnel : une note descriptive succincte et un plan du terrain avec les constructions envisagées.

Délai d’instruction / Validité du document

Dans les deux cas de figure, le délai d’instruction est de deux mois.

Une fois délivré, le certificat d’urbanisme est valable un an pour les certificats d’urbanisme de simple information et 18 mois pour les certificats d’urbanisme de type opérationnel.

Le certificat d’urbanisme de type opérationnel peut être prorogé par périodes d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et participations applicables au terrain ne sont pas changées. La prorogation doit être formulée au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.

Document à télécharger

Vous pouvez accéder au formulaire en ligne ici.

Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme,

1 bis rue Louise Michel

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Tél : 02.32.84.51.51

Email : services.techniques@bolbec.fr