Déclaration de décès
La déclaration de décès est à faire à la Mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Les sociétés de pompes funèbres peuvent se charger d’effectuer la déclaration en Mairie.
Pièces à fournir pour la déclaration de décès
- le certificat du médecin ayant constaté le décès,
- le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
- un justificatif d’identité du déclarant
Préparer les obsèques
La liste des opérateurs funéraires habilités de Seine-Maritime est disponible au Service État Civil de la Mairie.
De plus, afin de vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter le Guide du décès.
Contact
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Etat Civil.
