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ALIENATION D’UN TRONCON DU CHEMIN RURAL N°20 LONGEANT LA SOCIETE ORIL RUE AUGUSTE DESGENETAIS

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 8 novembre 2022, il sera procédé en Mairie de Bolbec, du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 19 décembre 2022 à 17 h 00 soit pendant une durée de 15 jours, à une enquête publique portant sur l’aliénation d’un tronçon du chemin rural n°20 longeant l’entreprise ORIL, rue Auguste Desgenétais.

 

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la Mairie de Bolbec (9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC) pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville de Bolbec : www.bolbec.fr.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête. Toute observation peut, en outre, être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur : à l’adresse de la Mairie de BOLBEC : 9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC ou par voie électronique, à l’adresse : services.techniques@bolbec.fr.

 

M. André CHEVIN, Directeur Technique d’une société pétrolière à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure 2 permanences à la mairie de Bolbec, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

  • le lundi 5 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le lundi 19 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,

 

En raison de l’épidémie de covid-19, le commissaire enquêteur se réserve le droit de ne recevoir qu’une seule personne à la fois afin de déposer les observations. Cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définies au niveau national.

 

Le commissaire enquêteur transmettra l’ensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques, un an après la clôture de l’enquête et sur le site Internet de la Ville de BOLBEC.

Article publié le lundi 14 novembre 2022