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Beaucoup de formulaires sont disponibles en ligne sur www.service-public.fr.
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Attestation d’accueil des étrangers en France
Seuls les séjours à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés par l’attestation d’accueil. Elle ne peut être délivrée que par le maire de la commune du lieu d’hébergement.
Pièces à fournir
- pièce d’identité de la personne hébergeante
- justificatif de domicile récent (eau - EDF - Téléphone – loyer)
- titre de propriété ou bail locatif (mentionnant la surface habitable et le nombre de pièces) et les 3 dernières quittances de loyer
- timbre fiscal O.M.I de 15 euros
- justificatifs des ressources des 3 derniers mois (salaires, pensions, CAF, etc)
Renseignements à communiquer
- identité et nationalité de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète)
- numéro de passeport (si possible photocopie de cette pièce d’identité)
- dates exactes du séjour
- autorisation parentale pour un enfant mineur non accompagné
Un contrat d’assurance doit être souscrit, soit par l’hébergeant, soit par l’hébergé. Il doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour.
