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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales,…

Le PLU succède au POS, Plan d’Occupation des Sols. Il fixe les règles de construction sur la commune et favorise une vision d’ensemble de l’aménagement de la ville.

Rappel des objectifs du PLU :

  • Maîtriser l’évolution démographique de la population
  • Résorber les friches
  • Créer des espaces publics de proximité
  • Favoriser un habitat diversifié de qualité
  • Favoriser le développement économique
  • Favoriser l’implantation de nouveaux équipements collectifs
  • Favoriser les liaisons inter-quartier.

Les documents qui composent le PLU sont :

Le rapport de présentation

Il propose un état des lieux de la ville et de ses évolutions, des enjeux urbains, une justification des choix du projet (les objectifs d’avenir) et une analyse des incidences sur l’environnement.

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d’aménagement du territoire communal et les prescriptions concernant les espaces ou actions publiques. Le P.A.D.D. explique comment l’aménagement urbain est organisé pour prendre en compte les politiques de la ville, et aider à leur mise en œuvre. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre.

Le Règlement et le Plan de Zonage

Il inclut articles et cartographies. Le plan de zonage délimite les zones urbaines et les secteurs de projets particuliers. Le règlement précise par écrit les règles relatives notamment aux constructions (implantation, volumes…) et à l’usage des sols, en fonction des différents secteurs.

Rapport de présentation

Ce document de 230 pages est consultable sur demande au service urbanisme. Vous pouvez en télécharger le sommaire ici.

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit un ensemble d’orientations qui constituent les éléments majeurs de la politique d’aménagement de la ville sur les dix années à venir.
Les objectifs qui ont été retenus s’inscrivent dans une perspective d’évolution et de transformation de la ville qui prend en compte son identité urbaine et son contexte environnemental.

Le PADD est consultable ici.

Le règlement applicable à chaque zone

Ce document s’applique à l’ensemble du territoire communal de Bolbec.

Division du territoire en zones

Le PLU divise le territoire :

  • en zones Urbaines, zones U,
  • en zones A Urbaniser, zones AU,
  • en zones Agricoles, zones A,
  • en zones Naturelles et forestières, zone N.

Les zones urbaines sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, leurs règlements spécifiques sont regroupés au titre : « Dispositions applicables aux zones urbaines U » du présent document et comprennent :

  • Le secteur Uc,
  • Le secteur Ud,
  • Le secteur Ur,
  • Le secteur Uh
  • Le secteur Ui.

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur les documents graphiques d’un sigle commençant par la lettre AU précédé par un chiffre. Elles sont regroupées au titre : « Dispositions applicables aux zones à urbaniser AU » du présent document. Elles comprennent :

  • Les zones 1AUd et 1AUr,
  • Les zones 2AUi et 2AUe.

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par la lettre A. Son règlement spécifique figure au titre :  « Dispositions applicables à la zone agricole A » du présent document. Elle comprend le secteur Ah.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par la lettre N. Son règlement spécifique figure au titre : « Dispositions applicables à la zone naturelle N » du présent document. Elle comprend :

  • Le secteur Nh,
  • Le secteur Nb
  • Le secteur Nj

Téléchargement des documents

Dispositions applicables aux zones urbaines U

Dispositions applicables aux zones à urbaniser AU (Les zones 1AUd et 1AUr)

Dispositions applicables aux zones à urbaniser AU (Les zones 2AUi et 2AUe)

Dispositions applicables à la zone agricole A

Dispositions applicables à la zone naturelle N

Plan de Zonage

 

Une enquête publique est en cours concernant la Révision n°2 du PLU. Plus d’infos ici.

Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme.