AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caux Seine agglo
Enquête publique du lundi 20 novembre 2023 à 14h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h45.
Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté.
Article publié le lundi 30 octobre 2023