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Logement

Le Service Logement – Parc Locatif Public

Le Service Logement est situé au sein du CCAS. Il est un guichet enregistreur actif et présent sur le territoire de Caux Seine Agglo.

Une procédure est proposée sur le territoire de la commune et plus généralement en Caux Seine Agglo, où 70% des ménages peuvent prétendre à un logement public de façon simplifiée. Une demande unique au service Logement de la Ville vous permet d’être enregistré aussitôt. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire et de fournir une copie des justificatifs demandés. Les agents municipaux pourront vous aider à établir le document et à faire des copies de vos justificatifs officiels. Par la suite, un logement répondant à vos critères vous sera proposé, le délai étant fonction des offres disponibles. Depuis maintenant plusieurs années, la Mairie travaille en partenariat avec les bailleurs publics sur des projets de construction d’habitations qui répondent de plus en plus aux besoins et aux exigences des demandeurs. En terme de prix, un loyer moins onéreux permet d’augmenter son pouvoir d’achat ou sa capacité d’épargne, mais pas seulement. Les contraintes énergétiques sont aussi prises en compte avec de plus en plus de Bâtiments Basse Consommation (BBC) ou répondant aux dernières normes environnementales et d’accessibilité et ainsi d’économiser.

Le Service Logement procède donc à l’enregistrement de la demande locative publique et délivre l’attestation de numéro unique d’enregistrement. Un site internet permet également au demandeur d’effectuer sa demande de logement public directement en ligne ici.

Le service Logement travaille en partenariat avec différents bailleurs publics et assure la gestion d’un contingent :

  • Habitat 76 📍 17, Rue de Malherbe, BP 2042X, 76040 ROUEN Cedex 📞 0970 828 076
  • Propriété Familiale de Normandie 📍 111, Avenue Foch, 76600 LE HAVRE 📞 02 35 22 50 98
  • Seminor 📍 16, Place du Général Leclerc, 76405 FECAMP Cedex 📞 02 35 10 20 50
  • Logeal Immobilière 📍 5, Rue Saint-Pierre, BP 158, 76194 YVETOT Cedex 📞 02 35 95 92 00
  • 3F Immobilière 📍 138, Boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE 📞 02 77 07 80 00
  • Sodineuf, Agence du Pays de Bray Pointe de Caux 📍 Rue Gustave Flaubert, immeuble les Charmes, 76270 NEUFCHATEL EN BRAY 📞 02 32 97 46 80
  • Logeo Seine Estuaire, Agence du Havre 📍 208, Boulevard François 1er, 76600 LE HAVRE 📞 02 32 74 27 99
  • AIVS F3 Immobilier 📍 13, Rue de Fontenoy, 76600 LE HAVRE 📞 02 35 53 31 00

Contact

Pour plus d’informations n’hésitez pas à vous rapprocher du Service Logement.

📍 31, Rue des Martyrs de la Résistance

🕗 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Sur permanences libres ou sur rendez-vous.

Amélioration de l’habitat

Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, Trois programmes sont actuellement en cours sur la Ville de Bolbec :

  • le Programme d’Intérêt Général (PIG) qui concerne toute la commune ;
  • l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dédiée prioritairement au cœur de ville ;
  • l’Opération de Ravalement de Façades Obligatoire (ORFO) pour des rues spécifiquement identifiées.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) & L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH – RU)

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires qui occupent leur logement. Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans, il faut répondre à des conditions de ressources et ne pas avoir bénéficié d’aide de l’Etat durant les 5 dernières années.
  • Ceux qui louent ou souhaitent louer. L’habitation doit être louée à titre de résidence principale pendant 9 ans avec un loyer plafonné à l’issue des travaux et doit atteindre au minimum le niveau énergétique D avec un gain d’énergie de 35%.

Quels types de travaux ? Ces programmes concernent des travaux d’amélioration de la performance énergétique, les aménagements en faveur des personnes en situation de handicap, la réhabilitation de logements très dégradés et les travaux liés à la sécurité et à la salubrité.

Quel coût ? Une assistance gratuite pour le demandeur est financée par Caux Seine Agglo, l’Etat, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et la Ville de Bolbec.

L’Opération de Ravalement des Façades Obligatoire (ORFO)

La Ville de Bolbec et l’opérateur SOLIHA vous aident à entretenir votre façade. Depuis 2008, la Ville de Bolbec a engagé une démarche de requalification du centre ancien à travers notamment les aménagements d’espaces publics et des campagnes de ravalement des façades. Cette action, tout d’abord mise en place en partenariat avec la société Page9, accompagnait l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU).

Au total, près de 430 immeubles situés sur l’ensemble des axes d’entrée de ville, rue de la République, place De Gaulle et place Desgenétais ont été concernés, participant ainsi au changement en profondeur du bâti en centre-ville. La quasi-totalité des propriétaires s’est ralliée au projet municipal, percevant une subvention pour réaliser leur ravalement et donnant par la même occasion à leur patrimoine une plus-value non négligeable.

Aujourd’hui, la Ville de Bolbec souhaite amplifier le processus et poursuivre cet élan à travers une Opération de Ravalement de Façade Obligatoire sur trois nouveaux secteurs, tout cela avec un nouveau partenaire : SOLIHA.

Qui peut en bénéficier ? Propriétaires et copropriétaires d’immeubles situés en priorité dans un des trois secteurs retenus.

Une condition : les façades et pignons doivent donner sur la rue.

Les secteurs concernés :

  • 1er secteur : Rue des Martyrs de la Résistance – Rue de Fontaine – Rue Pierre Fauquet Lemaitre
  • 2ème secteur : Rue Léon Gambetta (partiellement) – Rue Georges Clémenceau – Rue Alcide Damboise
  • 3ème secteur : Avenue du Maréchal Foch (jusqu’au pont Bellet) – Ruelle Papavoine

Pour tout renseignement concernant l’amélioration de l’habitat ou l’opération de ravalement de façades, vous pouvez rencontrer les conseillers de SOLIHA au 4 rue Pasteur à Lillebonne. Vous pouvez également les rencontrer lors des permanences qui ont lieu le mercredi et le vendredi de 9h à 12h aux Services Techniques de la Ville de Bolbec, 1 bis, Rue Louise Michel.

Contacter SOLIHA

SOLIHA intervient selon ses domaines de compétences, notamment sur l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG), la rénovation des logements communaux vacants, l’élaboration des documents d’urbanisme, l’accompagnement des missions de sédentarisation des gens du voyage et la revitalisation des quartiers dégradés, des copropriétés et des centres-bourg.

📍 4, Rue Pasteur à Lillebonne     📞 02 35 63 61 66     ✉ Contacter SOLIHA par mail

Le Département soutient la rénovation de votre bien

Aide “Habitat Autonomie” : Pour permettre le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie (création de sanitaires au rez-de-chaussée ou d’une rampe d’accès, etc.).
Pour en savoir plus, cliquez ici

Aide “Habitat digne” : Pour garantir la sécurité, la santé et le confort minimal des occupants du logement.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Aide “Habitat durable” : Maximiser l’efficacité thermique et le confort de votre logement (isolation, chauffage, …)
Pour en savoir plus, cliquez ici

Accession à la propriété

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location-Accession s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération conventionnée avec l’Etat. Il permet de devenir propriétaire sans apport personnel après une période locative de 4 ans maximum. Le prêt PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • un taux de TVA réduit à 5.5%
  • une minoration du prix de vente d’au moins 1% par année de location
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • des frais de notaires réduits
  • la possibilité de cumuler avec d’autres aides notamment le Prêt à Taux Zéro

Ce système se base sur le principe de location-accession et permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir le logement qu’ils occupent.

Acquérir son logement est le rêve de nombreux ménages. C’est déjà une réalité pour plus de 220 nouveaux propriétaires bolbécais. C’est pour cela que la Ville de Bolbec s’engage, avec le soutien des partenaires locaux, en facilitant l’accès à la propriété privée au plus grand nombre tant sur des biens neufs qu’anciens.

Pour les “Primos”: le prêt à taux zéro

Lorsque vous souhaitez acquérir votre première résidence principale, le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) vous permet de financer l’achat ou la construction neuve mais aussi un logement ancien à condition que le montant des travaux représente 25 % du coût total. En zone B2, comme à Bolbec, le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000€ et le prix maximal du bien est de 220 000€.

Aide à l’accession : mon premier “chez-moi”

La Communauté Caux Seine Agglo favorise l’accession à un logement neuf individuel ou collectif n’excédant pas 2200 € HT/m² (terrain inclus) sur son territoire. A Bolbec, le terrain ne doit pas excéder 600 m². Grâce à une aide forfaitaire de 4 000€, les ménages primo-accédants sont soutenus dans l’achat de leur résidence principale.