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Permis de Construire

Le Permis de Construire

Dans la plupart des cas, un Permis de Construire est nécessaire, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison par exemple). Cependant, ce Permis de Construire est exigé également pour certains agrandissements, construction d’un abris de jardin, etc…

 

Il existe 2 types de Permis de Construire :

  • pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes (PCMI) : exclusivement réservé aux particuliers ;
  • pour les personnes morales (PC).

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve, extension ou surélévation > à 40 m²  de Surface Hors Œuvre Brute,

  • les changements d’affectation de locaux,
  • tous travaux sur des immeubles inscrits.

 

Faire la demande

Le permis de construire doit être déposé aux Services Techniques de la Mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception en quatre ou cinq exemplaires comprenant les pièces suivantes :

  • l’imprimé de demande dûment rempli,
  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan en coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • un document graphique permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Le recours à un Architecte est obligatoire si la création de surface est supérieure à 170 m² (800 m² pour les bâtiments agricoles) ou si le projet est déposé par une personne morale.

 

Délai d’instruction / Validité du document

Le délai d’instruction de cette demande est de deux ou trois mois. Ce délai peut être porté à six mois lorsque le projet nécessite la consultation de services extérieurs et notamment celle de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Le permis de construire devient caduc si les travaux ne sont pas commencés dans les deux ans suivant la décision ou s’ils sont interrompus plus d’un an. Une prorogation est possible et doit être demandée en Mairie deux mois avant la fin de validité du permis.

Le permis de construire doit être affiché sur le terrain pendant au moins deux mois et pour toute la durée des travaux.

Dès le début des travaux, vous devez adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d’ouverture du chantier en trois exemplaires à la Mairie où la construction est entreprise.

Dans les 30 jours suivant leur achèvement, vous devez faire une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en trois exemplaires.

Ce document donne lieu, après vérification des travaux réalisés, à la délivrance du certificat de conformité.

 

Documents à télécharger

Plusieurs formulaires sont à votre disposition en fonction de la demande. Vous pouvez les télécharger via ces différents liens :

Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme.