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L’Autorisation d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est sollicitée pour toute modification intérieure touchant un établissement recevant du Public (commerce, Administrations…).

 

Faire la demande

La demande doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception aux Services Techniques de la Mairie de Bolbec en trois exemplaires. Cette demande d’Autorisation d’urbanisme doit comprendre :

 

En terme d’accessibilité pour les personnes handicapés :

  • Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs et intérieurs,
  • un plan coté en trois dimensions précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement,
  • une notice expliquant comment le projet prend compte de l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

En terme de sécurité incendie :

  • Une notice descriptive,
  • un ou plusieurs plans indiquant les largeurs de passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.

 

Délai d’instruction

Le délai d’instruction de votre demande est de cinq mois.

Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme.