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Parrainage civil

Le baptême civil, ou baptême républicain, ou encore parrainage civil est un usage qui semble tirer ses sources de coutumes nées pendant la Révolution française. Aucun texte de notre législation actuelle ne fait référence, ni organise cette célébration. Le parrainage civil ne peut créer aucun lien de droit entre un enfant et ses parrain et marraine.

Quelles sont les règles adoptées à Bolbec ?

· Seul des enfants mineurs de moins de 13 ans et domiciliés dans la commune peuvent être parrainés.

· Peuvent être parrains ou marraines les personnes majeures ou les mineurs de plus de 13 ans (âge de discernement légal) sur autorisation parentale.

Les parents qui souhaitent célébrer un parrainage civil doivent s’adresser au service de l’état civil, au minimum un mois avant la cérémonie, afin d’y retirer un dossier et d’en définir la date et l’heure.

Les deux parents devront manifester leur accord par une signature lors de la remise du dossier en Mairie.

Bon à savoir

  • Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
  • Les certificats ou documents que délivrent le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
  • Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant un notaire.

Source : www.service-public.fr

Contact

Pour plus d’informations, contactez le Service État Civil.