Vous êtes ici : Accueil » Mes démarches » État Civil » Naissance d’un enfant
Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte

Naissance d'un enfant

Naissance d’un enfant

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent réaliser certaines démarches, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la déclaration de naissance d’un enfant.

Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La déclaration de naissance d’un enfant se fait dans la mairie de votre choix.

La reconnaissance peut être :

  • antérieure pour le père et la mère,
  • dans le corps de l’acte pour le père,
  • postérieure pour le père.

Conseils et recommandations

· Pour une reconnaissance de l’enfant avant la naissance : se munir d’une pièce d’identité.

· Pour une reconnaissance de l’enfant après la naissance : se munir d’une pièce d’identité et d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Déclaration de naissance d’un enfant

La déclaration de naissance de l’enfant intervient dans les 5 jours qui suivent l’accouchement par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s)
  • le livret de famille si vous en possédez un
  • l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original)
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter :

  • la date et l’heure de naissance
  • le lieu de l’accouchement
  • le sexe de l’enfant
  • le nom et le prénom de la mère
  • l’indication “enfant né vivant et viable”
  • le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Contact

Pour plus d’informations, contactez le Service État Civil.