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ÉLECTIONS

Retrouvez les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ou bien encore pour en savoir plus sur le vote par procuration. Quelles sont les conditions ? Les démarches ? Les pièces à fournir ?

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Si vous n’avez pas encore demandé votre inscription sur les listes électorales de la commune, vous pouvez le faire dès maintenant.

Quelles sont les conditions ?

· Avoir 18 ans

· Avoir une attache avec la commune

· Être de nationalité française

· Être Européen pour les élections municipales et européennes

· Jouir de ses droits civils et politiques

Où s’inscrire ?

· À la Mairie de la commune de son domicile.

· À la Mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d’y habiter depuis au moins 6 mois.

· À la Mairie de la commune où l’on paie des impôts locaux depuis 2 ans sans interruption (Taxe d’habitation – Foncier – Bâti ou non bâti – Contribution Économique Territoriale).

Quelles sont les pièces à fournir ?

· Preuve de la nationalité et de l’identité du demandeur : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité. A défaut, fournir un document prouvant la nationalité française (acte de naissance par exemple) et un document prouvant son identité (carte vitale avec photographie, permis de conduire sécurisé …)

· Preuve de son attache avec la commune : quittance de loyer, EDF, d’eau, de téléphone fixe, assurance. bulletin de salaire …. Ces documents doivent avoir moins de 3 mois. Ou bien les deux derniers avis d’imposition suivants : taxes d’habitation, foncières, CFE, CVAE. Les impôts sur le revenu ne peuvent pas être pris en considération.

. Le CERFA de demande d’inscription correspondant à votre situation (qui pourra vous être fourni en mairie)

Comment réaliser son inscription sur les listes électorales ?

En se déplaçant personnellement en Mairie

Service Élections – 9, Square du Général Leclerc.

· Le Lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Du Mardi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sur rendez-vous

· Le Samedi de 9h à 12h sur rendez-vous

En s’inscrivant en ligne

Démarches en ligne :  à cette adresse.

Par l’intermédiaire d’une autre personne

· En lui remettant une procuration écrite et signée (établie sur papier libre) sur laquelle figurent les coordonnées du demandeur et celles de la personne mandatée.

· En y joignant les justificatifs indiqués ci-dessus (identité et domicile).

· La personne mandatée devra également présenter sa pièce d’identité.

 

→ Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du scrutin sont inscrits d’office sur la liste électorale à condition de s’être fait recenser à l’âge de 16 ans dans la même commune.
Une attestation d’inscription est adressée à chaque jeune inscrit d’office par la Mairie.

Les jeunes de 18 ans qui ne reçoivent rien sont invités à contacter le Service Élections de la Mairie, pour demander leur inscription.

Cas particuliers

Pour tous les cas particuliers, nous vous conseillons de contacter le Service Etat Civil – Elections

Vote par procuration

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire).

Qui peut voter par procuration ?

· Les électeurs qui en raison d’obligations professionnelles ou de formation ne peuvent se déplacer le jour du scrutin.

· Les électeurs malades ou handicapés.

· Les électeurs en vacances ou ceux qui résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur la liste électorale.

· Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut-on désigner comme mandataire ?

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant et ne doit pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Où et comment établir la procuration ?

La procuration doit être faite au Commissariat de Police ou au Greffe du Tribunal Judiciaire, en justifiant de son identité et de son appartenance à l’une des catégories ci-dessus énumérées au moyen d’une attestation sur l’honneur.

La comparution du mandant est indispensable sauf pour les personnes atteintes de maladies graves ou d’infirmités ne permettant pas leur déplacement. Dans ce cas une demande écrite accompagnée d’un certificat médical doit être établie pour qu’un officier se déplace.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Attention : il convient d’effectuer les démarches suffisamment en amont des élections, en prenant en compte les délais postaux ou de transmission par le commissariat, car le défaut de réception, par le Maire, du volet d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin en utilisant celui qu’il aurait éventuellement reçu.

Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Élections.