ACTES ADMINISTRATIFS RÉCENTS
Mariages – Publication des bans
- LADIRAY Grégory / FLEURY Charlène : publication des bans du 05 au 15 mars 2024 inclus
- TASSERIE Kévin / NAZE Laurie : publication des bans du 06 au 16 mars 2024 inclus
- DHÉLIN Julien / DELATTRE Stéphanie : publication des bans du 06 au 16 mars 2024 inclus
Cimetières
- Arrêté du 30 juillet 2014 concernant la reprise des concessions expirées en 2010 et arrêté du 21 avril 2015 concernant la reprise des concessions expirées en 2011 au Cimetière Sud
- Arrêté du 22 septembre 2023 concernant la reprise des concessions de case columbarium expirant en 2020 au Cimetière Monumental
- Arrêté du 22 septembre 2023 concernant la reprise des concessions de case columbarium et de plaques au Jardin du Souvenir expirant en 2020 au Cimetière Sud
Elections
Chasse / Pêche / Agriculture / Animaux
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- Arrêté du 04 décembre 2023 : Portant autorisation à la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime de comptages nocturnes d’animaux de la faune sauvage du 2 janvier au 30 avril 2024
- Arrêté du Maire portant interdiction des déjections canines sur le domaine public de la commune de Bolbec.
Contrôle sanitaire de l’eau
- Point 185 – 14 rue Fontaine Martel le 11.10.2023 à 12 h 25ARS – 2023 A 873 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 11102023 – PT 185 – 14 RUE FONTAINE MARTEL
- Point 185 – 14 rue Fontaine Martel le 11.10.2023 à 12 h 20ARS – 2023 A 828 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 11102023 – PT 185 – 14 RUE FONTAINE MARTEL
- Point 186 – Réservoir Mont Bolbec rue A. Selle le 5.9.2023 à 10 h 15ARS – 2023 A 809 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 592023 – PT 186 – RESERVOIR MONT DE BOLBEC
- Point 2588 – CEFAP Bolbec Robinet Toilettes le 21.11.2023 à 10h50 ARS CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 186 – Reservoir AER Mont de Bolbec le 5.12.2023 à 10h10 ARS CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 185 – Robinet vestiaires piscine le 20.9.2023 à 9 h 25ARS – 2023 A 761 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 2092023 – PT 185 – PISCINE
- Point 183 – Source rue Azarias Selle le 5.9.2023 à 10 h 50ARS – 2023 A 758 – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU LE 592023 – PT 183 – SOURCE RUE A.SELLE
- Point 183 – Source rue Azarias Selle le 7.11.2023 à 11h24 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 183 – Source rue Azarias Selle le 7.11.2023 à 11h30 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 186 – Source rue Azarias Selle le 5.12.2023 à 10h12 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 186 – Source rue Azarias Selle le 5.12.2023 à 10h30 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 185 – Bolbec haut + moyen service le 13.12.2023 à 9h ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 186 – Réservoir aer Mont de Bolbec le 5 décembre à 10h12 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 185 – Bolbec haut – moyen service le 8 janvier à 10h35 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 183 – Bolbec rue Azarias Selle – le 9 janvier à 10h20 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 185 – Bolbec haut – moyen service le 10 janvier à 13h00 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 185 – Bolbec haut – moyen service le 23 janvier à 9h30 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
- Point 183 – Bolbec haut – moyen service le 13 février à 11h00 ARS – CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
Autres –
- Coupure d’électricité pour travaux le 17/11/2023 de 9 h à 11h30 – 619 & 180 route de MirvilleENEDIS – 2023 A 882 – COUPURE D’ELECTRICITE POUR TRX DE REPARATION DEFINITIVE SUITE A INCIDENT LE 17112023 ROUTE DE MIRVILLE
- Coupure d’électricité pour travaux le 17/11/2023 de 14 h à 16 h – ruelle du Réservoir – rues F.Martel + A. Selle + PF Lemaître + J. FerryDOC121023-12102023101154
- Apiculteurs souhaitant recueillir des essaims d’abeilles en 2023
- Arrêté municipal du 04 octobre 2023 interdisant la consommation d’alcool dans les lieux publics
- Arrêté d’autorisation environnementale du 11 décembre 2023 relatif à l’exploitation d’une usine de production de principes actifs pharmaceutiques située zone d’activité de Baclair 76210 BOLBEC et exploitée par la société ORIL Industrie
- ARRETE MISE EN SECURITE IMMEUBLE 13 RUE RUFFIN : 99_AR-23.01.2024 RONDEL ARRETE MISE EN SECURITE
- ARRETE MISE EN SECURITE IMMEUBLE 135 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : 23.01.2024 LEGRAND ARRETE MISE EN SECURIT
- ARRETE DU 28 DEC 2023 APPROUVANT L’ENREGISTREMENT D’UN BATIMENT A USAGE D’ENTREPOSAGE DE LA SOCIETE
- PROCEDURE DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CAUX VALLEE DE SEINE – APPROBATION DU SCOT CAUX SEINE AGGLO : délibération Conseil Communautaire du 20/02/2024 : D.17-02-24[1]
- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2023-2029 DE CAUX SEINE AGGLO – APPROBATION : délibération du Conseil Communautaire du 20/02/2024 : 2024.02.20 DELIB CSA PLH-
- Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
- Demande d’enregistrement NEPTUNE à BOLBEC – Enregistrement pour la construction d’un entrepôt logistique – AVIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC