Beaucoup de formulaires sont disponibles en ligne sur www.service-public.fr.
Naissance d’un enfant et choix du nom
Choix du nom de famille : Mairie du domicile des parents ou de naissance de l’enfant.
Depuis le 1er janvier 2005 les parents, qu'ils soient mariés ou non, peuvent choisir d’un commun accord le nom de leur premier enfant lors de sa déclaration de naissance.
Le choix s’effectue conjointement par les deux parents à l'égard desquels la filiation est établie par une déclaration de choix de nom écrite avant ou au moment de la naissance.
Concrètement, trois possibilités sont offertes aux parents. Ils peuvent décider de transmettre le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou encore les deux noms accolés dans l’ordre qui leur convient (ces derniers sont alors séparés par un double tiret “--”).
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
Déclaration de naissance : mairie du lieu de naissance de l’enfant
Dans les trois jours qui suivent la naissance, fournir :
- le certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l’accouchement,
- le livret de famille le cas échéant. A défaut la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance du père s’il est le déclarant,
- la déclaration conjointe en cas de choix de nom (voir texte ci-dessous).
Avant la naissance :
Fournir un document d’état civil à jour : livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
Après la naissance :
Fournir l’acte de naissance de l’enfant et un document d’état civil à jour (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) du parent déclarant.